1.Politique de Confidentialité – AZIVUS

Article 1 – Objet

La présente politique de confidentialité (ci-après « Politique ») a pour finalité d’informer les utilisateurs du site internet industrie.azivus.tech et de l’application AZIVUS (ci-après « Site » et « Solution AZIVUS ») sur les modalités de collecte et de traitement de leurs données personnelles.

Elle s’applique à toute interaction avec AZIVUS, que ce soit via le site, la solution logicielle, les formulaires de contact, ou dans le cadre d’une relation contractuelle.

La Politique est conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 modifiée.

Article 2 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

AZIVUS – SASU au capital de 10 000 €
Siège social : Montbéliard (France)
Représentant légal : Pascal Beauseigneur, Président
Contact :

Article 3 – Données collectées

AZIVUS peut collecter les catégories suivantes :
– Données d’identité : nom, prénom, fonction, coordonnées professionnelles (téléphone, email).
– Données professionnelles : informations relatives à l’entreprise (secteur, taille, besoins exprimés).
– Données de connexion et de navigation : adresse IP, logs, cookies, données analytiques.
– Contenus transmis volontairement : messages via formulaire, candidature, documents.

Mode de collecte : formulaires de contact, création de compte utilisateur, échanges directs, données issues de sources publiques (INSEE, RCS) ou partenaires commerciaux.

Article 4 – Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :
– Gérer les demandes de contact et la relation client.
– Exécuter les contrats (audit, conseil, développement, formation).
– Fournir l’accès à la Solution AZIVUS et ses fonctionnalités.
– Assurer le support technique et la maintenance.
– Réaliser de la prospection commerciale, sous réserve du consentement préalable.
– Effectuer des analyses statistiques anonymisées pour améliorer nos services.
– Respecter nos obligations légales (facturation, fiscalité, protection des données).

Article 5 – Bases légales

Conformément au RGPD, le traitement repose sur :
– Le consentement (prospection, cookies, newsletter).
– L’exécution contractuelle (prestation de services, accès à la solution).
– Le respect d’obligations légales (facturation, comptabilité, protection des données).
– L’intérêt légitime (sécurité informatique, amélioration continue, statistiques internes).

Article 6 – Hébergement et transferts de données

Les données sont hébergées en priorité dans l’Union Européenne (partenaires cloud souverains ou européens : OVHcloud, Scaleway, etc.).
Dans certains cas, par exemple demande expresse du client, absence de solution disponible dans l ’Union Européenne, … Des transferts hors UE (ex. outils analytiques) peuvent être réalisés. Dans ce cas AZIVUS veillera à encadrer ces flux.

Article 7 – Destinataires

Les données peuvent être transmises uniquement à :
– L’équipe AZIVUS et ses sous-traitants autorisés (prestataires IT, hébergeurs, intégrateurs).
– Partenaires commerciaux, uniquement avec votre accord.
– Autorités compétentes, si la loi l’exige.

Article 8 – Durée de conservation

– Données clients : durée du contrat + 5 ans (prescription légale).
– Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact.
– Candidatures : 2 ans maximum.
– Logs techniques : 12 mois maximum.
– Cookies : 13 mois maximum.

Article 9 – Sécurité des données

AZIVUS met en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées : hébergement sécurisé, sauvegardes, chiffrement, accès restreint, sensibilisation des collaborateurs.
En cas de violation de données, l’Utilisateur sera informé dans les délais légaux (72h).

Article 10 – Droits des utilisateurs

Chaque personne dispose des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement, directives post-mortem.

Pour exercer vos droits : 

En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL.

Article 11 – Cookies

Seuls les cookies nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans consentement.
Les autres (mesure d’audience, suivi marketing) nécessitent un accord explicite.
Les préférences peuvent être gérées via le bandeau de consentement conforme (CNIL 2020-092).

Article 12 – Outils analytiques

AZIVUS privilégie des outils analytiques européens (Matomo self-hosted). Si des outils tiers comme Google Analytics sont utilisés, les transferts hors UE sont encadrés.