Conditions Générales d’Utilisation du Service – AZIVUS
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet industrie.azivus.tech et de l’application AZIVUS (ci-après « Site » et « Solution AZIVUS »). Elles s’appliquent à tout utilisateur et constituent un contrat entre AZIVUS et l’Utilisateur.
Article 1 – Propriété intellectuelle
AZIVUS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels). Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est constitutive de contrefaçon (article L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle).
Article 2 – Licence d’utilisation
L’Utilisateur peut :
– Afficher les documents sur son écran ;
– Reproduire des documents imprimés simples à usage personnel ;
– Enregistrer des documents dans une base personnelle (imprimée ou électronique).
Toute autre utilisation est interdite sans l’autorisation écrite d’AZIVUS.
Article 3 – Description des services
Le site AZIVUS propose différents services (gratuits ou payants). Les tarifs des services payants sont communiqués après identification des besoins spécifiques de chaque entreprise.
AZIVUS s’efforce de fournir des informations fiables et mises à jour, mais ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs ou omissions.
Article 4 – Accès et utilisation du service
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour. En cas d’informations erronées, AZIVUS se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte.
L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe et doit signaler toute utilisation frauduleuse.
Article 5 – Respect de l’objet du service
Le Service doit être utilisé conformément à sa finalité. Tout usage à des fins illégales entraînera la résiliation du compte et d’éventuelles poursuites.
Article 6 – Limitations techniques et sécurité
L’Utilisateur s’engage à accéder au Site avec un matériel récent, sécurisé et exempt de virus. Tout accès frauduleux à l’espace utilisateur est interdit et sanctionné pénalement.
AZIVUS met en œuvre des mesures de sécurité conformes aux règles de l’art mais ne saurait garantir une sécurité absolue.
Article 7 – Protection des données personnelles
AZIVUS, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite des données personnelles conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition. Pour exercer ces droits, il peut écrire à :
La Politique de confidentialité complète est disponible à l’adresse : https://azivus.tech/politique-confidentialite/.
Article 8 – Cookies et navigateurs
La navigation sur le Site peut entraîner l’installation de cookies. Certains sont nécessaires au fonctionnement du site, d’autres nécessitent le consentement de l’Utilisateur.
Les préférences peuvent être gérées via le bandeau de consentement conforme aux recommandations de la CNIL.
Article 9 – Garanties et responsabilité
Le Service est fourni « en l’état ». AZIVUS ne garantit pas l’absence de bugs ni l’adéquation parfaite aux besoins de l’Utilisateur. La responsabilité d’AZIVUS ne saurait être engagée en cas d’erreurs, d’interruption ou de pertes de données.
Article 10 – Restrictions d’utilisation
L’Utilisateur ne peut pas :
– Copier, vendre ou distribuer tout ou partie du contenu sans accord écrit ;
– Modifier les services ou documents ;
– Utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales.
Toute violation engage la responsabilité de l’Utilisateur et peut donner lieu à des poursuites.
Article 11 – Résiliation
AZIVUS se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas de non-respect des CGU ou d’usage frauduleux. L’Utilisateur peut clôturer son compte à tout moment, sans remboursement des services déjà fournis.
Article 12 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. AZIVUS décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes. Toute création de lien vers le Site AZIVUS doit être autorisée préalablement par écrit.
Article 13 – Loi applicable et tribunal compétent
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux dépendants du lieu du siège social de la société AZIVUS, basé à Montbéliard (France).